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Enjeux urbains
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Programme FEDER 2021 – 2027 en Région de Bruxelles-Capitale : Appel à projets – « Rénovation énergétique des équipements collectifs organisés par les pouvoirs publics »
Description:L’appel à projet vise à soutenir la rénovation énergétique de bâtiments servant d’équipements collectifs appartenant à des pouvoirs publics, à l’exclusion des pouvoirs publics régionaux et locaux.
La cible principale des actions développées dans le cadre de cet objectif spécifique est l’augmentation de la performance énergétique des équipements collectifs.
Procédure:Un dossier de candidature doit être introduit pour le 31/05/2023.
Un classement des candidatures sera établi sur base des critères techniques (en tenant compte des résultats de l’analyse des experts) et de mise en œuvre et permettra à la direction FEDER d’établir une proposition de sélection au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (appelé, en tant que comité de sélection, à décider de la sélection des projets, y compris des montants de subsides alloués aux bénéficiaires pour la réalisation des projets).
Conditions d'octroi:Les conditions d'octroi et critères de sélection sont détaillés dans les documents en pièce jointe.
Montant:Le financement minimum (hors autres apports de cofinancement) d’un projet est fixé à 250.000 € de subvention FEDER+RBC par rénovation (taux forfaitaire de 7% compris). Les dépenses sont éligibles en financement FEDER+RBC à hauteur de :
- 75% pour les travaux ;
- 100% pour les études (lesquelles ne peuvent dépasser 15% du montant total des travaux) ;
- 7% du montant des travaux et études susmentionnés pour couvrir les frais indirects.Un complément de 691.370 € devra être totalisé en cofinancements publics additionnels à l’échelle de l’appel à projets. Afin d’atteindre cette cible budgétaire, les opérateurs candidats sont donc invités à apporter un volume de cofinancement public des dépenses éligibles en cofinancement.
Sources légales et réglementaires:https://feder.brussels/programmation-2021-2027/documents-de-reference-20...
Réseaux (francophone):- Officiel
- Officiel subventionné
- Libre confessionnel subventionné
- Libre non confessionnel subventionné
- FELSI
Réseaux (néerlandophone):- Officiel
- Officiel subventionné
- Libre
Niveaux d'enseignement:- Ecole fondamentale
- Ecole secondaire
- Enseignement spécialisé
Nature:- Infrastructures
Domaine:- Environnement
- Développement durable
- Construction/Aménagement
Pouvoir subsidiant:- Union européenne
Date limite pour envoi des dossier de candidature:31/05/2023Statut:En coursDocuments:Cette ligne du temps vous accompagne à chaque étape de votre projet.
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