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Programme FEDER 2021 – 2027 en Région de Bruxelles-Capitale : Appel à projets – « Rénovation énergétique des équipements collectifs organisés par les pouvoirs publics »

Description: 

L’appel à projet vise à soutenir la rénovation énergétique de bâtiments servant d’équipements collectifs appartenant à des pouvoirs publics, à l’exclusion des pouvoirs publics régionaux et locaux.

La cible principale des actions développées dans le cadre de cet objectif spécifique est l’augmentation de la performance énergétique des équipements collectifs.

Procédure: 

Un dossier de candidature doit être introduit pour le 31/05/2023.

Un classement des candidatures sera établi sur base des critères techniques (en tenant compte des résultats de l’analyse des experts) et de mise en œuvre et permettra à la direction FEDER d’établir une proposition de sélection au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (appelé, en tant que comité de sélection, à décider de la sélection des projets, y compris des montants de subsides alloués aux bénéficiaires pour la réalisation des projets).

Conditions d'octroi: 

Les conditions d'octroi et critères de sélection sont détaillés dans les documents en pièce jointe.

Montant: 

Le financement minimum (hors autres apports de cofinancement) d’un projet est fixé à 250.000 € de subvention FEDER+RBC par rénovation (taux forfaitaire de 7% compris). Les dépenses sont éligibles en financement FEDER+RBC à hauteur de :

- 75% pour les travaux ;
- 100% pour les études (lesquelles ne peuvent dépasser 15% du montant total des travaux) ;
- 7% du montant des travaux et études susmentionnés pour couvrir les frais indirects.

Un complément de 691.370 € devra être totalisé en cofinancements publics additionnels à l’échelle de l’appel à projets. Afin d’atteindre cette cible budgétaire, les opérateurs candidats sont donc invités à apporter un volume de cofinancement public des dépenses éligibles en cofinancement.

Sources légales et réglementaires: 

https://feder.brussels/programmation-2021-2027/documents-de-reference-20...