Les prescriptions littérales légales du PRAS (actuellement en vigeur)

A. Prescriptions générales relatives à l'ensemble des zones

B. Prescriptions particulières relatives aux zones d'habitat

1. Zones d'habitation à prédominance résidentielle

2. Zones d'habitation

C. Prescriptions particulières relatives aux zones de mixité

3. Zones mixtes

4. Zones de forte mixité

D. Prescriptions particulières relatives aux zones d'industries

5. Les zones d'industries urbaines

6. Zones d'activités portuaires et de transport

E. Prescriptions particulières relatives aux autres zones d'activités

7. Zones administratives

8. Zones d'équipements d'intérêt collectif ou de service public

9. Zones de chemin de fer

9bis. Zone d’entreprises en milieu urbain

F. Prescriptions particulières relatives aux zones d'espaces verts et aux zones agricoles

10. Zones vertes

11. Zones vertes de haute valeur biologique

12. Zones de parc

13. Zones de sports ou de loisirs de plein air

14. Zones de cimetières

15. Zones forestières

16. Zones de servitudes au pourtour des bois et forêts

17. Zones agricoles

G. Prescriptions particulières relatives à certaines parties du territoire

18. Zones d'intérêt régional

19. Zone d'intérêt régional à aménagement
différé

20. Zone de réserve foncière

H. Prescriptions relatives aux zones en surimpression

21. Zones d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

22. Liseré de noyau commercial

23. Point de variation de mixité

24. Espaces structurants

I. Prescriptions particulières relatives aux voiries et aux transports en commun

25. Généralités

26. Le réseau des voiries

27. Le réseau des transports en commun

28. Les parkings

29. La zone du projet de gare et de la zone d'intérêt régional à aménagement différé

J. Programmes des zones d'intérêt régional

K. Programme de la zone d'intérêt régional à aménagement différé

L. Glossaire des principaux termes utilisés dans les prescriptions urbanistiques