Cadre juridique pour ouvrir l'école au quartier en tant que pouvoir organisateur, directeur ayant pouvoir de gestion

Comment ouvrir l’école au quartier ? Une opération gagnant-gagnant pour l’école et pour la société civile.

En tant que PO ou direction, quel est l’intérêt d’ouvrir l'école au quartier ?

L’ouverture de l’école vers le quartier favorise l’accès de ses équipements (salle de sport, de spectacle, cour de récréation…) aux associations et aux habitants en dehors des heures scolaires. Cela participe à l’augmentation de l’offre d’équipement collectifs dans l’environnement urbain, au renforcement de la cohésion sociale et présente un impact positif sur l’attractivité de l’école.

En effet, l’école participe à la vie du quartier et elle en devient un acteur essentiel.

Les locaux mis à disposition permettent d’offrir des activités aux élèves et aux jeunes des environs et de soutenir leur développement personnel. Les familles et les habitants du quartier peuvent également s’impliquer davantage.

Comment ouvrir l'école au quartier, à ses habitants ou à des tiers ?

Concrètement, plusieurs étapes sont à mettre en œuvre pour ouvrir l’école à des utilisateurs externes :

1. Examiner l'équipement qui pourrait, d’un point de vue pratique, être mis à disposition d’un public en dehors des heures scolaires (la cour de récréation, la salle de sport, le réfectoire, etc.)
2. Analyser l’accès à l’équipement concerné : accès depuis l’espace public ou non, avec, le cas échéant, la possibilité ou non de fermeture partielle d’espaces pour éviter les intrusions
3. Définir le projet d’ouverture, en précisant les besoins, et les possibilités au regard de l’espace qui deviendrait collectif, les modalités d’utilisation de l’équipement en dehors des heures scolaires, etc.
4. Communiquer sur l’intention d'ouvrir l’école (ou partie de celle-ci) au quartier via des moyens divers (site internet de l’école, bouche-à-oreille, prise de contact avec des associations/pouvoirs publics, institutions privées/parents d’élèves, etc.)
5. Signer un contrat avec les tiers

Quels sont les points d’attention en termes de conditions d’accès et d’assurance ? 

En termes de conditions d’accès et d’assurance, il convient de faire attention aux points suivants :

1. Déterminer de manière précise :

Les conditions d’accès à l’école et le respect des normes de sécurité

L’étendue du droit donné à l’occupant, la durée, la description de l’utilisation des lieux (horaires, transfert et gestion des clés, limites de l’utilisation)

Le prix éventuel et les modalités de paiement

2. Disposer du pouvoir d’engager l’école et/ou de faire le nécessaire pour disposer de ce pouvoir

3. Vérifier les contrats d’assurance en regardant :

• Quelles sont les assurances (bâtiment/ responsabilité civile) déjà souscrites par l’école ?
  • Aviser l'assureur de la nouvelle utilisation des lieux et des nouveaux utilisateurs
  • Vérifier les exclusions (ce qui n’est pas couvert par la police d’assurance) et les incompatibilités avec l’utilisation prévue
  • Discuter avec l’assureur et vérifier avec celui-ci si l’ensemble des risques au regard de l’utilisation projetée sont couverts
• L’école doit-elle souscrire à une assurance complémentaire ?
  • Cela dépend du projet d’ouverture mis en place et des contacts pris avec l’assureur
  • Cela peut être défini avec les occupants de l’école en fonction des contrats d’assurance qu’ils ont eux-mêmes souscrit
  • Cela peut générer des coûts complémentaires qui peuvent être répercutés à l’occupant dans le cadre du contrat

4. Signer un contrat avec l’occupant

Quels sont les contrats proposés ? 

Des contrats-types sont proposés.

Ils doivent être complétés ou modifiés en fonction de chacune des situations concrètes mises en place, dans le cadre de l’utilisation partagée de l’école (ou partie de celle-ci), avec une association ou encore un particulier. 

• Prêt à usage : contrat par lequel une partie met à disposition d’un tiers un lieu (ou partie de celui-ci) pour une durée déterminée plus ou moins longue à titre gratuit
• Charte d’utilisation : guide de bonnes pratiques de l’utilisation d’un lieu (ou d’une partie de celui-ci) précisant ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Il doit être mis à la connaissance de son destinataire
• Échange de services : contrat par lequel une partie met à disposition d’un tiers un lieu (ou partie de celui-ci) pour une durée déterminée plus ou moins longue en échange de la prestation de services
• Mise à disposition de courte durée : contrat par lequel une école met à disposition d’un tiers, un local pour une durée extrêmement limitée : quelques heures, une soirée, une journée
• Bail de droit commun : contrat par lequel une partie met à disposition un lieu (ou partie de celui-ci) pour une durée déterminée, plus ou moins longue, moyennant le paiement d’un loyer