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Repas gratuits dans les écoles de l’enseignement maternel : appel à projets

Description: 

Cet appel à projet propose de mettre à disposition des élèves de l'enseignement maternel des repas de qualité, gratuitement, dans les cantines scolaires.

Procédure: 

La demande doit être introduite pour le 3 juin 2019 à 16h auprès du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles via le site internet : https://form.jotformeu.com/90873613217357

Pour plus d'information, veuillez consulter la circulaire n°7102.

Conditions d'octroi: 

Il existe plusieurs conditions d'accès et critères de priorité, entre autres :

- les repas doivent être gratuits tous les jours de la semaine en fonction de l'organisation (prévoir un repas ou non le mercredi)
- ils doivent être confectionnés dans le respect des normes HACCP
- les repas doivent être équilibrés et sains et encourager la découverte de saveurs variées
- ils doivent être accessibles à tous les enfants
- etc.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter la circulaire 7102 à la page 3.

Montant: 

Un budget de 1,6 millions d'euros est prévu par le Ministre en charge de l'Egalité des chances.

Le montant de la subvention est calculé de manière à couvrir le coût des repas à charge des parents afin que chaque enfant puisse bénéficier de la gratuité durant toute l'année scolaire (sur base d'un coût forfaitaire de 3 euros par repas).

Liquidation: 

Le calcul s'effectue en deux temps :

- une première tranche de 40% pour le 1er septembre
- une deuxième tranche de 45% après vérification de la fréquentation de la cantine

Enfin, le solde de 15% sera versé sur base des justificatifs

Sources légales et réglementaires: 

26 AVRIL 2019 - Circulaire 7102"Appel à projets pilotes proposant gratuitement des repas chauds de qualité nutritionnelle à base de produits locaux dans les écoles de l’enseignement maternel ordinaire et spécialisé émargeant au décret relatif à l’encadrement différencié." : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7346

Sites web et liens vers les documents téléchargeables: 

Site web : http://www.enseignement.be/index.php?page=0&navi=815