- Accueil
- Projets urbains
- Enjeux urbains
Enjeux urbains
Logement, équipements, économie, foncier… Perspective collecte et analyse les données indispensables à la stratégie de développement de la Région.
- Statistiques et analyses
Statistiques et analyses
À la recherche de statistiques et d'analyses socio-économiques sur la Région de Bruxelles-Capitale ?
Rendez-vous sur le site de l'IBSA.
- Outils de planification
Outils de planification
Les règles du jeu du développement urbain bruxellois sont formulées dans plusieurs outils réglementaires et/ou stratégiques, à portée régionale ou communale.
- Qui sommes-nous ?
- Où, quand et combien de places s’agit-il de créer ?
- Réglementations à respecter
- L'école, un espace de qualité
- L'école dans la Région bruxelloise
- L'école dans son quartier
- Le bâtiment scolaire
- Guide pour l'enseignement fondamental - Mon école, un espace de qualité
- Guide pour l’amélioration des cours de récréation en Région bruxelloise
- Guide pour l'amélioration des abords d'écoles en Région bruxelloise
- Inventaire des financements
- La fiscalité applicable aux établissements scolaires
Toolbox
Programme traditionnel - Service général Infrastructures scolaires subventionnées par la FWB
Description:Il s'agit d'une subvention pour l’achat, la construction, les travaux de modernisation, d’agrandissement et d’aménagement, ainsi que le premier équipement, de bâtiments destinés aux établissements scolaires, centres psycho-médico-sociaux ou internats officiels subventionnés.
Procédure:Tous renseignements à propos de la procédure sont à demander auprès de l'Administration de la Fédération Wallonie Bruxelles.
Conditions d'octroi:Ces travaux visent uniquement la survie ou du subventionnement de ces établissements ou la création ou l'admission de nouveaux établissements dont la construction ou l'extension est justifiée par la non-disponibilité (dans une aire géographique déterminée), de bâtiments ou d’infrastructures existants à charge de la Fédération.
Ces subventions sont facultatives et décidées par le Ministre de tutelle.Montant:Il s'agit de subventions à concurrence de 60 % du montant des travaux. Les 40 % restant peuvent être sollicités auprès du fonds de garantie sous forme de subvention à intérêt égale à la différence entre 1,25 % et le taux d’intérêt à payer pour l’emprunt qui serait contracté.
Sources légales et réglementaires:Décret du 5 Février 1990 modifié par le décret du 4 Février 1997: http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/15287_017.pdf
Sites web et liens vers les documents téléchargeables:Site web : http://www.infrastructures.cfwb.be/index.php?id=1270
Réseaux (francophone):- Officiel
- Officiel subventionné
- Libre confessionnel subventionné
- Libre non confessionnel subventionné
- FELSI
Niveaux d'enseignement:- Ecole fondamentale
- Ecole secondaire
- Enseignement spécialisé
Nature:- Infrastructures
Type:- Financement pur
Domaine:- Construction/Aménagement
Pouvoir subsidiant:- FW-B
Statut:En coursRenseignements pratiques:Mme Barbara DARTSCH
barbara.dartsch@cfwb.be
02 2 413 27 66
02 2 413 38 34 (fax)Cette ligne du temps vous accompagne à chaque étape de votre projet.
Inscription newsletter Perspective
- Outils de planification