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Opération Terrain de jeux

Description: 

Il s'agit d'une subvention pour les activités de jeux afin d'offrir aux jeunes des vacances stimulantes, variées et amusantes pendant les vacances de Pâques et d'été.

Procédure: 

L'introduction de la demande de subside doit être réalisée au plus tard le 15 novembre 2018.

Conditions d'octroi: 

Cette opération s'adresse aux enfants et aux jeunes de moins de 15 ans.

Le fonctionnement du terrain de jeux correspond à la charte qualité de la VGC (cf : https://www.vgc.be/sites/vgc/files/grant/files//vgc-speelpleinsubsidie_k...).

Les écoles doivent offrir minimum 6 semaines d'activité sur le terrain de jeux (vacances de Pâques et d'été).

L'école doit s'assurer qu'aucun chantier n'est prévu sur l'espace de terrain de jeux ou doit trouver un autre emplacement.

Montant: 

L'enveloppe attribuée comprend :
- 7.000 euros pour une subvention de démarrage unique
- 10.000 euros pour une subvention de fonctionnement
- 25 euros/enfants par semaine pour une subvention forfaitaire

Liquidation: 

La subvention est liquidée en 2 tranches :
- une 1ère tranche de 90% après l'approbation des subventions
- une 2ème tranche de 10% après réception de la responsabilité matérielle et financière

Sources légales et réglementaires: 

05 MARS 2015. CB nr. 20142015-0401 portant approbation du règlement concernant les subventions pour le terrain de jeu des écoles de Bruxelles
Site web : https://bestanden.vgc.be/collegebesluiten/2015/2015-03/cb-1415-0401.pdf

25 AVRIL 2013. CB nr. 20122013-0515 contenant le règlement organique sur l'attribution et le contrôle de l'utilisation des subventions
Site web : https://bestanden.vgc.be/collegebesluiten/2013/2013-04/cb-1213-0515.pdf

Sites web et liens vers les documents téléchargeables: 

Site web : https://www.vgc.be/subsidies-en-dienstverlening/speelpleinen/subsidie-vo...