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FSE FLANDRE (2014-2020)

Description: 

Le Programme Opérationnel « ESF in Vlaanderen » est le Programme Opérationnel du Fonds Social européen (FSE) pour la Flandre et la Communauté flamande. Il s'agit du principal programme européen de soutien à l’emploi et à l’inclusion sociale, avec un budget d’environ 10 milliards d’euros par an. Entre 2014 et 2020, près d’un milliards d’euros seront investis en Belgique par ce fonds.

Procédure: 

Les dossiers de candidature doivent êtreintroduits via l'application www.gestion.fse.be.

Conditions d'octroi: 

Toutes les actions concernant les matières communautaires peuvent être appliquées en RBC et être opérationalisées en cogestion par le FSE RBC et le FSE Flandre.

Montant: 

Le budget total du FSE Flandre s'élève à 26,7 millions d'euros, dont 9,5 millions d'euros peuvent être alloués à la RBC.

Il s'agit d'un cofinancement c'est-à-dire que l'apport du FSE est accompagné d'un financement public à hauteur de minimum 50% du budget total du projet.

Sources légales et réglementaires: 

Sources belges

Programme opérationnel FSE Flandre (2014-2020) :
- integrale tekst : http://www.esf-agentschap.be/sites/default/files/attachments/articles/op...
- samenvatting :http://ec.europa.eu/regional_policy/opempl/detail.cfm?cci=2014BE05SFOP00...

Sources européennes

17 DECEMBRE 2013 - Règlement (UE) N° 1303/2013 du Parlement eurospéen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds eurospéen de développement régional, au Fonds social eurospéen, au Fonds de cohésion, au Fonds eurospéen agricole pour le développement rural et au Fonds eurospéen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds eurospéen de développement régional, au Fonds social eurospéen, au Fonds de cohésion et au Fonds eurospéen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) N° 1083/2006 du Conseil (J.O.U.E., 20.12.2013, L347/320).
Site web : http://eur-lex.europa.eu

17 DECEMBRE 2013 - Règlement (UE) N° 1304/2013 du Parlement eurospéen et du Conseil relatif au Fonds social eurospéen et abrogeant le règlement (CE) n°1081/2006 du Conseil (J.O.U.E., 20.12.2013, L347/470).
Site web : http://eur-lex.europa.eu

Sites web et liens vers les documents téléchargeables: 

Site web : http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=629&langId=nl

www.esf-agentschap.be

https://www.avcb-vsgb.be/fr/subsides.html?sub_id=653