- Statistiques et analyses
Fonds de solidarité internationale : Appel à projets
Description:La Région de Bruxelles-Capitale lance chaque année un appel à projet qui vise au cofinancement de projets d'aide au développement liés au secteur de l'eau.
Procédure:En format papier et électronique, le formulaire de candidature doit être remis au plus tard le 30 juin 2019 au secrétariat permanent du Fonds de Solidarité internationale.
Conditions d'octroi:Des principes généraux, des critères de sélection, des critères d'évaluation ainsi que la prise en compte de zones géographiques et des dépenses éligibles sont à respecter. Pour plus d'information, voir l'appel à projet.
Les projets introduits doivent comprendre un volet lié à l'éducation et/ou à la sensibilisation.Montant:Vivaqua met à disposition un budget total de 338.840,69 euros pour cet appel à projet. Entre trois et quinze projets peuvent être retenus. Ils seront cofinancés à hauteur de 10.000 à 100.000 euros sur une période de un à trois ans, pour autant que ce montant alloué ne dépasse pas 80% du montant global du projet.
Liquidation:Le financement s’opère en deux ou trois tranches selon la durée du projet et le montant du financement octroyé. Pour plus d'informations référez-vous au réglement de l'appel à projet.
Sources légales et réglementaires:Appel à projets d’aide au développement liés au secteur de l’eau et de l’assainissement
Objectifs de Développement Durable (ODD : http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/ ) fixés par les Nations Unies. [Objectif no 6, sous-objectifs 6.1 et 6.2].
23 MAI 2014 - AGRBC relatif à l’affectation de la part des recettes générées par la tarification de l’eau à des fins de solidarité internationale : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&c...
20 OCTOBRE 2006 - Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l’eau . [art. 38, §5] : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&t...Sites web et liens vers les documents téléchargeables:Site web : https://customers.vivaqua.be/fonds-de-solidarite-internationale/#
Formulaire d'inscription : disponible à partir du 1er avril 2019 sur le site de VIVAQUA.
Appel à projet : https://environnement.brussels/sites/default/files/user_files/reglement_...
Bruxelles Environnement : http://www.environnement.brussels/thematiques/eau/qui-fait-quoi/en-regio...
