FEDER-RBC (2014-2020)

Cet appel à projet est lancé par la RBC concernant les Fonds FEDER de l'Union européenne."Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) constitue le levier financier de l’Union européenne pour mener à bien sa politique de cohésion et de développement régional. Autrement dit, le FEDER a pour objectif de réduire les disparités économiques, sociales et territoriales au sein des 28 Etats membres de l’Union européenne, en cofinançant des projets visant une croissance intelligente, durable et inclusive." (cf. https://be.brussels/a-propos-de-la-region/bruxelles-internationale/feder...).

Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 25 juillet 2014 à 15h au Gouvernement de la RBC par courrier recommandé ou déposé contre accusé de réception à l'adresse suivante : Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Bruxelles Coordination régionale - Cellule FEDER CCN - rue du Progrès 80, bte 1 1035 Bruxelles et par e-mail à l’adresse : feder@sprb.brussels.
Un comité d'évaluation sélectionnera les dossiers.

Une série de critères d'éligibilité sont explicités dans le Vademecum destiné aux bénéficiares de subsides FEDER.

Le montant total alloué à cet appel à projets est de près de 200 millions d'euros.

Pour plus d'informations concernant les dépenses éligibles, consultez le vademecum destiné aux bénéficiaires du subside FEDER.

Programme opérationnel FEDER 2014-2020 de la Région de Bruxelles-Capitale : https://be.brussels/a-propos-de-la-region/bruxelles-internationale/feder...

17 DECEMBRE 2013. Règlement (UE) N° 1303/2013 du Parlement eurospéen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds eurospéen de développement régional, au Fonds social eurospéen, au Fonds de cohésion, au Fonds eurospéen agricole pour le développement rural et au Fonds eurospéen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds eurospéen de développement régional, au Fonds social eurospéen, au Fonds de cohésion et au Fonds eurospéen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) N° 1083/2006 du Conseil (J.O.U.E., 20.12.2013).
Site web : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32013R1303

Actes délégués adoptés par la Commission eurospéenne déterminant des règles eurospéennes spécifiques (en anglais)
Site web : http://ec.europa.eu/regional_policy/information/delegated/index_en.cfm

Actes d’exécutions adoptés par la Commission eurospéenne déterminant des règles eurospéennes spécifiques (en anglais) Site web : http://ec.europa.eu/regional_policy/information/implementing/index_en.cfm

Site web : https://be.brussels/a-propos-de-la-region/bruxelles-internationale/feder...

Vademecum : https://be.brussels/files-fr/a-propos-de-la-region/sg/feder/vademecum-po...