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Equipements pédagogiques de pointe de l'enseignement qualifiant: appel à projets

Description: 

Cet appel à projet vise à soutenir les projets relatifs au remplacement, à la modernisation ou à la mise en conformité des différents équipements pédagogiques des établissements d'enseignement qualifiant.

Procédure: 

Les projets doivent être introduits par voie informatique (sur la plateforme Archibus) pour le 22 mars 2019 au plus tard ou par envoi postal pour le 29 mars 2019 au plus tard.

Conditions d'octroi: 

Seront sélectionnés prioritairement les projets ayant reçu un avis favorable, soit des Conseils de zone des enseignements confessionnel et non-confessionnel de la zone concernée, soit du fonds sectoriel et du bassin enseignement qualifiant-formation-emploi concernés ; les projets concernés par la mise en œuvre de la Certification par unités (CPU) ; les établissements organisant des sections d'enseignement spécialisés et les implantations bénéficiaires de l'encadrement différencié ; les établissements visant la création d'instances sous-régionales de pilotage inter-réseaux de l’enseignement qualifiant et le redéploiement de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial ; les CTA labellisés.
La période de finalisation des projets doit se situer entre début janvier 2020 et fin octobre 2020.

Montant: 

Le budget de l'appel à projet 2018 - 2019 est de :
- 900.000 euros de la FWB
- 762.000 euros du Fonds FEDER
Le gouvernement intervient à concurrence de 80% dans l'achat d'équipements (et 90% dans le cadre d'une IPIEQ)

Sources légales et réglementaires: 

30 JANVIER 2019 - Circulaire n° 6963 « Modernisation des équipements pédagogiques de pointe de l’enseignement qualifiant – Circulaire d’appel à projets ».
Site web: http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_numero_id=6963

Décret du 11 AVRIL 2014 : garantie l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixe l'organisation des centres de technologies avancées (M.B., 14.08.2014). [art. 4]
Site web : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&c...

Décret du 30 AVRIL 2009 : encadrement différencié afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité (M.B., 09.07.2009). [Décret encadrement différencié]
Site web : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&c...

Décret du 30 AVRIL 2009 : création d'instances de pilotage inter-réseaux de l'enseignement qualifiant (IPIEQ) et redéploiement de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial (M.B., 15.07.2009)
Siteweb: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&c...

Sites web et liens vers les documents téléchargeables: 

Site web : http://www.enseignement.be