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Enjeux urbains
Logement, équipements, économie, foncier… Perspective collecte et analyse les données indispensables à la stratégie de développement de la Région.
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Statistiques et analyses
À la recherche de statistiques et d'analyses socio-économiques sur la Région de Bruxelles-Capitale ?
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Outils de planification
Les règles du jeu du développement urbain bruxellois sont formulées dans plusieurs outils réglementaires et/ou stratégiques, à portée régionale ou communale.
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- Inventaire des financements
- La fiscalité applicable aux établissements scolaires
Toolbox
Les taxes liées à l'acquisition et aux travaux
- Bâtiments destinés principalement et réellement à l’exercice de l’enseignement ;
- Nature des opérations :
- vente d’un bâtiment (ou d’une partie) neuf ;
- constitution d’un droit réel sur un bâtiment (ou une partie) neuf ;
- conclusion d’un contrat de location-financement portant sur un bâtiment (ou une partie) neuf ;
- travaux immobiliers de construction, transformation, amélioration, rénovation, agrandissement, etc., d’un bâtiment, y compris le placement de biens meubles incorporés dans le bâtiment.
- PO de l’enseignement communautaire et de l’enseignement officiel subventionné lors de l’acquisition de biens immeubles destinés à l’enseignement qu’ils organisent.
- Biens bâtis acquis à titre onéreux et vendus dans les 5 ans
- Biens acquis par donation et vendus dans les 3 ans de la donation ou dans les 5 ans de l’acquisition
- Biens non bâtis acquis à titre onéreux ou par donation entre vifs vendus dans les 5 ans de la première occupation ou de la location de l’immeuble.
- Base imposable : Prix de vente – Prix d’acquisition majoré de 25%, soit des frais d’acquisition réels + 5% pour chaque année écoulée entre la date d’acquisition et la date d’aliénation du bien + frais de travaux supportés par le propriétaire et justifiés au moyen d’une facture.
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) – 6%
Statut : Acheteur
Régime : Taux de 6%
Conditions :
Procédure : Voir SPF Finances
Contact : SPF FinancesDroits d’enregistrement – Exonération – Taux 0%
Lorsque l’on achète un bien (bâtiment, maison, terrain…), sauf exonération, il faut payer un droit d’enregistrement de 12,5% pour les immeubles situés en Région bruxelloise. (Source: SPF Finances)
Statut : Acheteur
Régime : Taux de 0%
Conditions :Procédure :
Contacts : SPF Finances, Bruxelles FiscalitéTaxe sur les plus-values sur la vente d’immeuble – Taux 16,5%
La plus-value est la différence entre le montant payé lors de l’achat d’un immeuble et le montant de son prix de revente. Une taxe est appliquée sur cette plus-value si l’immeuble est vendu moins de cinq ans après son achat. (source : notaire.be)
Statut : Vendeur
Régime : Taux de 16,5%
Conditions :Procédure :
Contact : SPF Finances
Cette ligne du temps vous accompagne à chaque étape de votre projet.
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