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Plans communaux

Chaque commune a la possibilité de développer, modifier ou abroger des plans particuliers d'affectation du sol et des plans communaux de développement, qui déclinent à leur échelle les grands orientations des plans régionaux.

    Description

    A l’échelle communale, il existe essentiellement deux types de plans d’aménagement du territoire : les Plans communaux de Développement (durable) (PCD(D)) et les Plans particuliers d’Affectation du Sol (PPAS). 

    • Les Plans Communaux de Développement (durable) (PCD(D)) sont des plans à portée communale et ont une vocation uniquement stratégique, c’est-à-dire qu’ils dressent les grandes lignes du développement de la commune sur le moyen terme.
       
    • Les Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS) portent sur des parties du territoire communal et sont essentiellement réglementaires, bien qu’ils peuvent également comporter des dispositions stratégiques. Ces plans sont, lorsque nécessaire, soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement puis transmis au Gouvernement régional pour approbation.

       

    Actualités

    Modification du CoBAT

    Une réforme législative de grande ampleur

    27 avril 2018

    Le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, couramment appelé CoBAT, constitue la base juridique des outils de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire pour l'ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale. Une importante réforme du CoBAT a été entreprise dans le but de rationaliser et de simplifier les procédures urbanistiques.