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Modification du CoBAT
Une réforme législative de grande ampleur
Publié le 27 avril 2018
Le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, couramment appelé CoBAT, constitue la base juridique des outils de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire pour l'ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale.
Une importante réforme du CoBAT a été entreprise dans le but de rationaliser et de simplifier les procédures urbanistiques. Cette réforme touche l'ensemble des chapitres du Code.
Les chapitres II (relatif à la planification) et III (relatif aux règlements d’urbanisme) de ce nouveau Code sont entrés en vigueur le 30 avril 2018.
Les autres chapitres seront d’application un an après sa publication au Moniteur belge, soit le 20 avril 2019.
Les changements majeurs du chapitre II (concernant les matières de perspective.brussels) portent sur:
- l’insertion d’un nouvel instrument de planification au niveau régional : le Plan d’Aménagement Directeur (PAD),
- un assouplissement des Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS).
Pour les autres changements majeurs du CoBAT, dont notamment la révision des procédures d’instruction des permis d’urbanisme, nous vous conseillons de contacter Bruxelles Urbanisme et Patrimoine.
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