Les règles du jeu du développement urbain bruxellois sont formulées dans plusieurs outils réglementaires et/ou stratégiques, à portée régionale ou communale.
La Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) lance son 1er appel à projets dans le cadre d’un vaste plan d’investissement d’1 milliard d’euros pour les bâtiments scolaires.
Ce 1er appel à projets prévoit 300 millions d'euros au profit de la rénovation ou la reconstruction de bâtiments scolaires de l'enseignement obligatoire et de la promotion sociale, tous réseaux confondus. Les pouvoirs organisateurs intéressés ont jusqu'au 20 octobre pour déposer leur dossier de candidatures.
Le plan d’investissement exceptionnel de la FWB prévoit au total 4 appels à projets pour les bâtiments scolaires. La FWB lancera le prochain appel début octobre pour un montant de 200 millions d'euros, au bénéfice de l'enseignement supérieur. Viendront ensuite les deux derniers appels à projets qui bénéficieront à l'enseignement obligatoire : l'un au premier trimestre 2024 pour 200 millions d'euros ; l'autre au dernier trimestre de cette même année et mobilisera le solde de l'enveloppe du plan d'investissement.
Les critères d'éligibilité pour pouvoir bénéficier de ces subventions sont notamment :
L’inscription des chantiers dans un objectif de transition énergétique et climatique avec, par exemple, l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ou l’évaluation de son impact environnemental.
La qualité architecturale et l’attention pour la mutualisation des espaces, le réemploi des matériaux, la connectivité,…
Le bien-être des élèves et des enseignants par la réalisation de politiques d’inclusion et d’accessibilité, la verdurisation des espaces ou encore, le désamiantage.
