Guide pratique des PPAS : un outil d’aide aux communes

Dans son rôle d’interface entre les communes et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, perspective.brussels édite le premier guide pratique relatif aux Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS).

Le PPAS est un outil communal qui définit les règles d’aménagement à l’échelle d’un quartier (un ou plusieurs îlots). Il permet de cadrer le développement urbanistique d’un périmètre précis.

Pour la première fois, un Guide pratique a été réalisé pour accompagner le travail des communes. Il présente :

• les grands axes de la réforme de l'outil, les étapes à suivre pour élaborer les PPAS ainsi que des conseils pratiques, administratifs et graphiques.
• les différents aspects des abrogations, des modifications et des élaborations de Plans particuliers du sol (PPAS) depuis l’entrée en vigueur de la réforme du CoBAT.

Au-delà du cadre règlementaire, il s’agit d’un outil d’aide aux communes bruxelloises et à leurs bureaux d’études, référant aux outils de travail disponibles et illustré par des cas pratiques. Pour le réaliser, une consultation des communes et acteurs régionaux concernés a été organisée en juin 2020.

Enfin, il s’agit d’un outil évolutif, amené à être adapté selon les évolutions règlementaires et les pratiques.

Le guide pratique PPAS et ses annexes sont dès maintenant disponibles:

• Guide pratique PPAS
• Annexes
  • Formulaire (comprenant la liste des documents à joindre, par ordre chronologique),
  • Cartouche
  • Référentiel de gestion et de préservation des PPAS
  • Récapitulatif des informations requises pour les plans des PPAS
  • Récapitulatif des documents requis pour les subsides des PPAS
  • Version coordonnée du CoBAT – extraits PPAS