Plateau du Heysel : enquête publique pour le projet de modification partielle du Plan Régional d’Affectation du Sol

Du 5 juin au 15 septembre 2023, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale soumet à enquête publique un projet de modification partielle du Plan Régional d’Affectation du Sol sur le plateau du Heysel. Ce projet balise le développement du site et s’accompagne d’un Rapport d’Incidences Environnementales.

De manière générale, le PRAS permet d’organiser les différentes fonctions urbaines. Il détermine les affectations du sol et délimite ainsi, notamment, les zones bâtissables et les zones vertes. Il a force obligatoire tant pour les autorités que les particuliers. Toute délivrance de permis d'urbanisme doit lui être conforme.

Dans ce cas-ci, il s’agit d’une modification partielle du PRAS établissant la Zone d'Intérêt Régional (ZIR) 15, située sur le plateau du Heysel. Il s'agit d'une révision de la modification partielle du Plan Régional d'Affectation du Sol 2022 sur la base des avis reçus. 

Consultez les documents soumis à l’enquête publique, du 5 juin 2023 au 15 septembre 2023 :

• L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant cette modification partielle du PRAS.
• Cartes du PRAS
• Rapport sur les Incidences Environnementales
  • Partie 1
  • Partie 2
  • Partie 3
  • Partie 4
  • Partie 5
  • Partie 6
• Résumé non technique du Rapport sur les Incidences Environnementales

Les documents soumis à l'enquête publique en 2022 sont également disponibles.

Vous souhaitez exprimer vos observations et réclamations ?

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier est consultable :

• en ligne, sur le site internet de Perspective (voir ci-dessus)
• à la Ville de Bruxelles : Administration communale de la Ville de Bruxelles - Service Urbanisme - Rue de la Halle 4, 1000 Bruxelles.  Du lundi au mercredi : 8h30-16h, jeudi : 8h30-18h, vendredi : 8h30-13h. Jeudi : 16h00 - 20h00 (uniquement sur rendez-vous : 02/279.30.41). Des informations et des explications techniques peuvent être obtenues sur rendez-vous au 02/279.30.41.

Les observations et réclamations peuvent être formulées durant la période d’enquête précisée ci-dessus, soit :

• via ce formulaire en ligne
• par écrit à l’attention de perspective.brussels, département Stratégie territoriale
• per e-mail: PRAS@perspective.brussels
• à l’adresse postale : rue de Namur 59, 1000 Bruxelles
• oralement auprès de l’administration communale identifiée ci-dessus, qui se chargera de les retranscrire et d’en délivrer gratuitement une copie au déclarant.

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