Les marchés publics et les cahiers spéciaux des charges

La réalisation d’investissement au sein de votre infrastructure scolaire nécessite en général la passation de marchés publics. Si vous bénéficiez de financements publics, cette étape est obligatoire.

Le Service École et le BMA peuvent vous accompagner dans vos démarches.

Différents marchés publics successifs peuvent être lancés et attribués dans le cadre de projets de construction, de rénovation ou de création d’établissements scolaires :

Traditionnellement, en Belgique, il y a d’abord passation d’un marché de services relatif à la conception architecturale et, ensuite, après obtention du permis d’urbanisme, le lancement d’un marché de travaux. On constate toutefois ces dernières années, que la formule du marché de conception-réalisation (autrement dit Design and Build) est à présent couramment utilisée par de nombreux pouvoirs adjudicateurs.

Marchés publics de services relatifs aux études de définition – diagnostic – master plan

Afin de déterminer la localisation optimale du projet sur un site, une étude de définition ou master-plan est préconisée. Cette étape permet de concevoir le projet en tenant compte de son intégration et de ses relations avec son environnement.

La définition du programme architectural de l’école, qui constituera la base du cahier des charges pour une mission de conception architecturale peut également être prévue dans cette étape.

Des bureaux d’études sont spécialisés dans cette étape.

Exemples

Marché public de services relatif à la conception architecturale

Une fois le programme architectural défini, il convient de désigner le bureau d’architecture qui sera chargé notamment : de concevoir les esquisses du projet, les plans détaillés du projet final, de gérer la demande de permis d’urbanisme, de rédiger la partie technique du marché de travaux, de suivre l’exécution des travaux.

Il s’agit du marché de services relatif à la conception architecturale du projet.

Dans le cahier spécial des charges, le maître d’ouvrage donne toutes les informations utiles concernant les contours du projet envisagé. Il y renseigne les données relatives au maître d’ouvrage, au site concerné, aux dimensions estimées du projet, à la pédagogie envisagée, aux locaux et aux fonctions souhaitées et aux missions qui incomberont à l’architecte. Il y annexe le programme du ou des bâtiments envisagés, avec une estimation du nombre de locaux et des surfaces nécessaires.

Exemple

Ecole secondaire à pédagogie active avec hall omnisport

Le complexe scolaire comprend la construction d’un DOA (degré d’observation autonome) et d’une école destinée aux 2e et 3e degré de l’enseignement secondaire général. La pédagogie envisagée est de type « pédagogies actives », ce qui a un impact sur les besoins en espaces et locaux spécifiques.

Marché public de travaux

Une fois le permis d’urbanisme délivré, la commande des travaux peut être lancée.
Il s’agit du marché public des travaux.

Cette étape est destinée à désigner l’entreprise qui sera en charge de l’exécution du chantier.

La rédaction de la partie technique du cahier des charges du marché de travaux est en général assurée par l’architecte (marché public de conception architecturale). L’architecte accompagne le maître d’ouvrage pendant l’exécution des travaux et la réception provisoire et définitive du projet.

Exemple

Marché public de conception réalisation

Un marché de conception-réalisation est un marché de travaux qui permet au pouvoir adjudicateur de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études (conception architecturale) et l'exécution des travaux (réalisation).

Exemple

Marché public de fournitures

Pour équiper l’école au-delà du mobilier encastrable prévu dès la conception architecturale du projet, il faut procéder à des marchés publics de fournitures ou passer par des centrales d’achat lorsque celles-ci sont organisées par le pouvoir organisateur.

En cas d’installation de structures provisoire de type modulaires, il faut également procéder à un marché public de fournitures pour acquérir les pavillons.

Exemple