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Protection de la nature - Les sites Natura 2000
De nombreuses zones vertes de grande qualité sont présentes sur le territoire de la Région bruxelloise. Certaines ont été désignées comme réserve naturelle et/ou sites « Natura 2000 » au sens de la directive européenne relative à la conservation des habitats naturels.
Ces zones sont considérées comme sensibles ce qui implique que tout projet susceptible d’avoir un impact sur les sites doit faire l’objet d’une « évaluation appropriée des incidences ». La susceptibilité d’impact du projet est évaluée par l’autorité qui délivre le permis. Les projets soumis à étude d’incidences sur l’environnement ou à rapport d’incidences concernant des biens immobiliers situés dans un site Natura 2000 ou à moins de 60 mètres de son périmètre sont réputés susceptibles d’affecter ledit site de manière significative et, partant, doivent faire l’objet d’une évaluation appropriée des incidences. Il s’agit d’une étude assez détaillée permettant de mesurer l’impact direct et indirect d’un projet sur la zone Natura 2000 ou la réserve naturelle.
Une carte sur le site de Bruxelles Environnement permet d’identifier les réserves naturelles et les zones Natura 2000, ainsi que la zone de tampon de 60 m qui les entoure.
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