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Les acteurs régionaux et communaux

De nombreux services régionaux et communaux sont parties prenantes d’un projet d’infrastructure scolaire.

Leur rôle est notamment d’assurer le respect des réglementations régionales, de veiller à la sécurité des usagers, de permettre une bonne intégration du projet d’équipement scolaire dans le tissu urbain.

Les acteurs communaux

Les communes sont le premier lieu de rencontre entre le citoyen et l’autorité publique.

La création, l’extension d’une école impacte la vie d’un quartier en terme de mobilité, d’espace public, de bruit…

Etant donné la connaissance du terrain des services communaux, il est important de consulter la commune dans la phase de développement du projet. En cas d’enquête publique, l’avis du Collège sera d’ailleurs requis sur le projet d’équipement scolaire.

Les adresses des sites internet des communes bruxelloises sont répertoriées sur le site de Brulocalis (Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale).

Le Service École peut également vous accompagner dans la prise de contact avec les communes.

www.avcb-vsgb.be

Bouwmeester Maître Architecte - BMA

Ce service veille à la qualité de l’espace public en matière d’architecture et d’urbanisme sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale. Avec le Service École, le BMA conseille et accompagne les porteurs de projets d’infrastructures scolaires depuis l’élaboration du Cahier Spécial des Charges jusqu’à la désignation de l’auteur du projet : définition du programme, choix de la procédure, élaboration d’un masterplan.

www.bma.brussels

Bruxelles Environnement

Compétente notamment pour l’octroi des permis d’environnement, les autorisations amiante, la gestion de la performance énergétique des bâtiments, la gestion des sols pollués.

www.environnement.brussels/school

Bruxelles Mobilité

Administration compétente notamment pour la gestion des plans de déplacement scolaires.

https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr/ecole

Commission Royale des Monuments et des Sites (CRMS)

Sa mission principale est de rendre des avis sur les demandes de travaux relatifs à des constructions ou des sites, protégés ou non.
Dans le cas d’un patrimoine classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde, chaque intervention projetée doit faire l’objet d’une demande de permis unique (lequel rassemble les anciens « permis patrimoine » et « permis d’urbanisme »).

www.crms.brussels

urban.brussels

L’objectif d’urban.brussels est de soutenir le développement territorial de la Région de Bruxelles-Capitale de manière durable, équilibrée et cohérente, via 6 unités opérationnelles :

la Direction de l’Urbanisme ;
la Direction du Patrimoine culturel ;
la Direction de la Rénovation urbaine ;
la Direction des Affaires juridiques ;
la Direction Personnel et Organisation ;
la Direction Promotion et Information.

urban.brussels assure également le secrétariat de 2 organes d’avis :

la Commission Royale des Monuments et des Sites (CRMS) ;
les Collèges d’Urbanisme et d’Environnement.

Le Service École est plus particulièrement en contact direct avec la Direction de l’Urbanisme, compétente pour l’octroi des permis d’urbanisme, notamment ceux relatifs aux équipements scolaires et la Direction du Patrimoine culturel, compétente notamment pour l’octroi des permis d’urbanisme qui concernent un bien classé, inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d’inscription.

www.urban.brussels