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Plateau du Heysel : enquête publique pour le projet de modification partielle du Plan Régional d’Affectation du Sol
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Enquête publique
Publié le 24 février 2022
© perspective.brussels/Pedro Correa
Du 4 mars au 2 mai 2022, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale soumet à enquête publique un projet de modification partielle du Plan Régional d’Affectation du Sol sur le plateau du Heysel. Ce projet balise le développement du site et s’accompagne d’un Rapport d’Incidences Environnementales.
De manière générale, le PRAS permet d’organiser les différentes fonctions urbaines. Il détermine les affectations du sol et délimite ainsi, notamment, les zones bâtissables et les zones vertes. Il a force obligatoire tant pour les autorités que les particuliers. Toute délivrance de permis d'urbanisme doit lui être conforme.
Dans ce cas-ci, il s’agit d’une modification partielle du PRAS établissant la Zone d'Intérêt Régional (ZIR) 15, située sur le plateau du Heysel.
Consultez les documents soumis à l’enquête publique, du 4 mars au 2 mai 2022 :
- L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant cette modification partielle du PRAS.
- Rapport sur les Incidences Environnementales
- Résumé non technique du Rapport sur les Incidences Environnementales
Vous souhaitez exprimer vos observations et réclamations ?
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier est consultable :
- en ligne, sur le site internet de Perspective (voir ci-dessus)
- à la Ville de Bruxelles : Administration de la Ville de Bruxelles – Département Urbanisme – Direction Autorisations (Centre Administratif – Boulevard Anspach 6 à 1000 Bruxelles, 10e étage / bureau 00). Uniquement sur rendez-vous en raison du contexte sanitaire au numéro de téléphone suivant 02/279.29.29. Des renseignements et explications techniques peuvent y être obtenus via le numéro de téléphone suivant 02/279.30.41.
Les observations et réclamations peuvent être formulées durant la période d’enquête précisée ci-dessus, soit :
- par écrit à l’attention de perspective.brussels, département Stratégie territoriale
- à l’adresse mail : PRAS@perspective.brussels
- à l’adresse postale : rue de Namur 59, 1000 Bruxelles
- oralement auprès de l’administration communale identifiée ci-dessus, qui se chargera de les retranscrire et d’en délivrer gratuitement une copie au déclarant.
